UN SILENCE ASSOURDISSANT !

 
Je crois que vous posez très exactement la question telle qu'elle apparait maintenant:
 
quelle est la qualification juridique (judiciaire?) des faits que vous exposez.
 
- Les trois associations et leurs directions d'établissement sont-elles dans la légalité lorsqu'elles décident , sans vous consulter, sans vous associer, d'exclure votre fils d'établissements suppléant au service public ,alors que vous êtes son REPRESENTANT LEGAL.
 
   Ces trois même associations sont-elles dans la légalité en décidant, sans votre consultation, sans votre autorisation de REPRESENTANT LEGAL ,sans avis médical, sans examen préalable de votre fils par un spécialiste médical, sans contact préalable avec votre fils et l'établissement, d'un "déplacement" vers un nouvel établissement.
 
   Ces trois associations sont-elles dans la légalité en refusant de vous donner, REPRESENTANT LEGAL, les motivations de ces actes.
 
-L'administration de la DDASS de Seine et Marne  est-elle dans la légalité quand elle autorise (a fortiori si  elle les favorise) de tels actes?
   Est-elle dans la légalité lorsqu'elle ne produit aucune notification, ni de sortie d'établissement, ni d'entrée, et qu'elle refuse de fournir au REPRESENTANT LEGAL une explication à ces "déplacements", ou qu'elle menace d'une action en main-levée de tutelle au motif qu'elle est mise en question sur le blog. 
 
   Serait-elle dans la légalité, si , avertie d'actes qualifiables de maltraitance, elle ne prenait pas les mesures precrites par l'article 40 du code de procédure pénale.
 
-Les services d'état (DRASS, DASS, IGAS,), chargés du controle du fonctionnement des administrations départementales sont-elles dans la légalité en autorisant, en pleine conscience, de tels fonctionnements.
 
-Le Ministère en charge des personnes handicapées se préoccupe-t-il de cette situation, ou considère-t-il que le niveau de médiatisation est trop faible pour générer un danger suffisant pour réagir?
 
Cette situation dure depuis de nombreux mois.
 
Les administrations concernées sont au courant, à travers ce blog qu'elles consultent,  depuis près d'un an.
 
Les seules réponses ont été , jusquà présent,outre ce qui a été décrit, une tentative de faire supprimer le blog, des menaces de retirer la tutelle à la mère, et une démarche en procédure pour diffamation.
 
Faudra-t-il activer les contacts avec la presse écrite et audio-visuelle, ou porter les questions posées devant la justice pour avoir ,enfin, les réponses que vous êtes en droit d'avoir?
 
Docteur Jean-Luc RICQ