TGI

Cette décision de justice nous redonne quelque espoir de continuer à croire que nous sommes bien dans un Etat de droit.

Cela dit, et eu égard à la situation en présence, le fait que le TGI de Nanterre « DEBOUTE l’association des Amis de l’Atelier de toutes ses demandes » pour seule sanction à l’encontre de faits aussi graves m’apparaît des plus dérisoires.

En l’état, l’insuffisance notoire d’une telle décision ne laisserait-elle pas ainsi la porte totalement béante à la maltraitance ?... Si la seule peine encourue est d’être débouter de toutes ses demandes ( !), pourquoi se priver de commettre de tels actes ?...

A ce propos, peut-être est-il utile de rappeler qu’un salarié témoignant d’actes de maltraitance est sanctionnable pénalement de 45 000 euros d’amende et 5 ans d’emprisonnement. Alors que l’employeur qui viole la loi en licenciant un salarié parce qu’il a dénoncé des actes de maltraitance n’est, lui, personnellement passible de rien…

Jean FONT