:) Décision du Tribunal concernant la plainte en Diffamation de L'association (:

Le Tribunal a rendu sa décision aujourd'hui concernant le dossier de diffamation.

Après analyse des différentes pièces communiquées, et des témoignages, le Tribunal a décidé de relaxer au bénéfice de la bonne foi, Mlle Michèle LANDAIS, et de relaxer M. Jean Luc RICQ et Mme Micheline STEFFEN considérant qu'ils avaient apporté la preuve de la vérité des propos allégués.

L'Association a été déboutée de ses demandes, le Tribunal considérant qu'elle n'apportait pas la preuve de la caractérisation d'un quelconque délit.

Cette décision deviendra définitive après expiration d'un délai de 10 jours.