Déplacé à proximité de Nemours en 48h, sans préparation, Sébastien qui était avec nous le week-end dernier ne comprenait pas, était apeuré quand nous l’avons ramené. On voit les conséquences du manque de préparation à son regard paniqué et apeuré quand nous sommes parties, non pas à cause du personnel puisque Sébastien a l’air d’être très chouchouté là bas.

Même au milieu de vahinés dans un endroit paradisiaque et chouchouté à souhait, sans points de repères et sans préparations, il serait quand même perdu, puisque nous n’avons pas eu le temps de lui expliquer que c’était pour son « bien ».

Sébastien a été déplacé comme une vulgaire boîte de conserve d’une étagère à une autre sans se préoccuper de ses réactions en tant qu’être humain.

Je rappelle que maman n’a eu aucune notification, aucune proposition d’un autre établissement, à la suite d’une réunion de la DDASS avec la Direction de l’établissement le vendredi 7 au matin, maman a été prévenue à midi sur son portable que mon frère serait déplacé le lundi matin à 9h avec interdiction, une fois de plus de pouvoir l’accompagner.

Tout a été décidé sans maman, elle a été mise devant le fait accomplit.

En tant que représentant légal de mon frère, et en tant que mère, maman a des droits qui n’ont pas été respectés.

Y a –t-il quelqu’un qui puisse nous dire si tout ceci est légal, ou si on peut considérer que ceci est un enlèvement ?

Les administrations concernées vont-elles faire leur travail correctement, au lieu de continuer ainsi ce cirque permanent mettant en danger la vie de mon frère qui je le rappelle est un très grand épileptique ?

N’ayant signé aucun documents (les deux infirmières, accompagnatrices à la place de maman, se sont soit disant chargé de tout transmettre) nous avons été très surprises d’avoir à fournir nos coordonnées car la MAS qui accueille en ce moment Sébastien n’avait même pas nos téléphones, on ne pouvait donc pas nous joindre en cas de problèmes.

Maman n’a aucune raison valable donnée à ce jour pour le déplacement de Sébastien mis à part ceci :

-   Première raison donnée : le 7 Décembre 2007 la directrice a dit à maman, par téléphone, que Sébastien devait être déplacé parce que l’établissement de Meaux n’avait plus de place d’accueil temporaire : sans commentaires……

-  Deuxième raison donnée : toujours le 7 décembre 2007, par téléphone et par la même personne, il a été dit que maman avait choisit son camp : je vous rappelle cette phrase de notre précédent article « déplacement forcé » :

« Ces diverses pressions se répercutent sur la santé de Sébastien. Suite à un concours de circonstances malheureuses entre les divers services de soins, il s'est avéré qu'il y avait une erreur dans l'administration de son traitement et cela s'est terminé par  un séjour aux urgences à l'hôpital le jeudi 1er novembre 2007 »

Ce que nous n’avons pas pu vous dire à l’époque  c’est que maman a été matraquée dans le bureau de la directrice de l’établissement, qui a menti ouvertement à la DDASS, concernant le départ de Sébastien des urgences : elle a dit à l’inspectrice de la DDASS que Sébastien a été viré parce que maman était ingérable et que le service des urgences ne la supportait plus.Un peu surprise de ce mensonge, maman est allée demander au médecin des urgences de lui fournir une attestation prouvant le contraire et qui pourrait être fournie en justice le cas échéant.

Jamais un hôpital ne virerait un patient en état grave même si la famille était ingérable, je crois que l’on appelle ceci  non assistance à personne en danger.

La directrice a dit à maman qu’elle avait choisit son camp : présentant une attestation prouvant que la directrice a menti, ceci est la deuxième raison invoquée pour le déplacement de Sébastien.

-  Troisième raison utilisée encore plus incroyable : Des rumeurs mensongères à notre encontre reprise par cette même personne… Rumeurs publiés dans le dossier de presse des « amis de l’atelier » du 11 octobre 2007 : voici l’extrait :

Malgré les cris et les menaces de la directrice depuis le 5 septembre, d’appeler la DDASS et de virer Sébastien si maman ne respectait pas les conditions imposées, maman a tout accepter afin de protéger mon frère qui était heureux car bien pris en charge par le personnel. Au jour d’aujourd’hui, aucune plainte n’a été réalisée à l’encontre de l’association qui gère l’établissement, par contre il est possible que je réussisse à faire changer d’avis maman, car moi il y a longtemps que je l’aurais fait à sa place.

Maman et moi tenons absolument à remercier le personnel qui s’est occupé de Sébastien à la MAS de Meaux, car Sébastien s’était (je dis bien s’était puisque tout vient d’être détruit en seulement trois jours) reconstruit complètement, il était intégré et heureux d’être avec vous, nous pensons qu’il vous aimait beaucoup, et nous aussi d’ailleurs nous vous avons beaucoup apprécié, et vous nous manquez.

Merci aussi,  aux personnes qui notaient tout nos faits et gestes et déformaient nos propos afin de prouver une soit disant « ingérence » qui me narguaient et m’ignoraient. C’est bien dommage, puisque vous vous êtes quand même occupé de mon frère, enfin, vous vous reconnaitrez.

Comme par hasard, mon frère a été déplacé en urgence le 10 décembre 2007, la veille de notre comparution au tribunal pour diffamation. Je serais bien contente d’être jugée pour « diffamation publique », plusieurs personnes m’ont dit que c’est un honneur de pouvoir tout expliquer au tribunal, avec des témoignages et des preuves, et je pense que la presse du 77 en sera d’ici là largement informée.

En résumé, est ce normal de déplacer Sébastien en deux jours, sans documents, ni signature, ni motifs, ni notifications, ni autorisations, ni choix d’établissements, ni préparation, ni accord, ni concertation de la famille et mettre son représentant légal devant le fait accompli tout en risquant de mettre la vie de Sébastien en danger ?

Bonjour,

si je comprends bien, votre frère va être exclu autoritairement pour la deuxième fois d'un internat,sans l'accord de sa tutrice légale, sans que votre frère ait eu un contact préalable avec le médecin du troisième l'établissement prévu pour juger de l'indication médicale, sans qu'une explication ne soit donnée à son exclusion,  sans qu'il n'ait été apparemment fournie de notification ,ni à son accueil, ni à sa sortie!.
 
en 25 ans de carrière comme médecin-chef détablissement médico-social, je n'ai JAMAIS vu un tel cas de figure!
 
si l'établissement qui l'a accueilli et qui, l'exclu maintenant, n'est pas apte à le prendre en charge, pourquoi la direction a-t-elle prononcé son admission? Pourquoi a-t- il fallu attendre HUIT MOIS(!) pour qu'elle prenne conscience que l'indication médicale ne correspondait pas à l'agrément pour lequel elle est autorisée à fonctionner?
 
quelle est la position de la DDASS de seine et marne dans cette affaire? A-t-elle autorisé l'admission dans cet établissement (et donc la première exclusion)? Cautionne-t-elle cette seconde exclusion et le nouvel accueil dans les conditions décrites?
 
tout cela fait beaucoup de questions qui réclament très rapidement des réponses avant qu'on soit amené à envisager qu'il s'agirait là de pressions liées à l'existence de ce blog. A ce propos, je suis également convoqué par la justice, suite à une plainte des "Amis de l'Atelier". Cette organisation n'a pas apprécié que j'écrive qu'elle a institué des plages horaires sans infirmier présent dans les établissements qui lui ont été cédés à Roissy en Brie.
 
Docteur Jean-Luc RICQ  

P.S. vous n'agissez pas seulement en votre nom, mais également pour tous les parents d'enfants handicapés!
 
vous avez le soutien des collègues médecins que je côtoie et qui se tiennent régulièrement au courant de cette affaire.

Nous sommes allées promener Sébastien ce soir comme tous les jeudis.

Il était en pleine forme, heureux de vivre et s’est même arrêté plusieurs fois embrasser maman en souriant dans le parc voir photos:

Concernant certaines rumeurs, pour lesquelles nous demandons un droit de réponse, Sébastien est en pleine forme, maman et moi n’avons rien à redire sur sa prise en charge dans ce nouvel établissement, nous en sommes très contentes car il est heureux de vivre, il n’a plus de crises, a repris du poids, n'a plus de blessures inexpliquées, et n'a plus ces crises d'épilepsie aussi violentes qu'il avait dans l'autre établissement. Aujour'dhui, il peut marcher de  1H à 1H30 sans s'écrouler au bout de 20  mètres comme avant.

Un peu perdu au début il a fallu qu’il reprenne confiance, qu’il se reconstruise, et qu’il s’adapte : ce qui est pleinement réussi aujourd’hui grâce à l’équipe, et nous les en remercions.

Nous tenons à vous remercier de venir toujours aussi nombreux sur le site créer pour mon frère.

Même si nous ne publions pas les nombreux témoignages que nous envoient des parents, sachez qu’ils existent vraiment…

Michèle et Sylviane

Jurisprudence Maltraitance : Arrêt de la Cour d’Appel de Paris

Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale

Article 48

Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles, un article L. 313-24 ainsi rédigé :

« Art. L. 313-24. - Dans les établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1, le fait qu'un salarié ou un agent a témoigné de mauvais traitements ou privations infligés à une personne accueillie ou relaté de tels agissements ne peut être pris en considération pour décider de mesures défavorables le concernant en matière d'embauche, de rémunération, de formation, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement du contrat de travail, ou pour décider la résiliation du contrat de travail ou une sanction disciplinaire.
« En cas de licenciement, le juge peut prononcer la réintégration du salarié concerné si celui-ci le demande. »

COUR D’APPEL DE PARIS

18^ème Chambre E

ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2005

RG n° 04/30711

Jean FONT / ENTRAIDE UNIVERSITAIRE

« Le texte de l’article L.313-24 du Code de l’Action Sociale et des Familles protège l’agent qui témoigne ou qui relate des actes de maltraitance. »

« La protection des salariés qui exercent leur devoir, pénalement sanctionné, de dénoncer les crimes ou délits dont ils ont connaissance, constitue une liberté fondamentale qui doit profiter d’une protection légale renforcée. » (4^ème page*)

L’Arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 18 novembre 2005 donne son plein effet à l’article L.313-24 du Code de l’Action Sociale et des Familles : tout salarié exerçant une liberté fondamentale en témoignant d’actes de maltraitance est un salarié protégé.

__________

*          Cf. Arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 18 novembre 2005 :

            www.odyssees-citoyennes.org